Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HYONA
Dénomination personne morale demandeur : SCI HYONA
Numéro de SIRET du demandeur : 823747886RCS
Numéro de voie du demandeur : 24b
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des lusitaniens
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24b
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des lusitaniens
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 4839C0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2080
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre