Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROCHEBELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83795442900010
Numéro de voie du demandeur : 644
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Juin
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bouillargues
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 2353C0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1031
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre