Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AISSATI IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81775253300021
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Camargue
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 b
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 2804N0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre