Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AISSATI IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81775253300021
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Camargue
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 B
Libellé de la voie du terrain : de la Jasse
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 0991N0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre