Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MACBY
Numéro de SIRET du demandeur : 451424592
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hermitage
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : de l'Hermitage
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 3482C0
Section cadastrale 2 : 3480C0
Section cadastrale 3 : 3479C0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1990
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Indicateur véranda : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre