Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PETIT PUECH
Numéro de SIRET du demandeur : 42251390300019
Numéro de voie du demandeur : 1796
Libellé de la voie du demandeur : de Loubes
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1796
Libellé de la voie du terrain : de Loubes
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 0864B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8674
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre