Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : de Beauvoisin
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : EYMINY
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 1621N0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre