Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOF SAF
Numéro de SIRET du demandeur : 43982797300017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Circulaire
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Circulaire
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 2340M0
Section cadastrale 2 : 1814M0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1270
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre