Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Trajan CS 30001
Code postal du demandeur : 30035
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Voltaire
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 2435N0
Section cadastrale 2 : 0287N0
Section cadastrale 3 : 0274N0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 226
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 253
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 253
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre