Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE NIMES
Lieu-dit du demandeur : 8741C MAS ROUBEL
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : ST GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : ST GILLES
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre