Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos St-Joseph
Lieu-dit du demandeur : Lot n_2
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : ST GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : ST GILLES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre