Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANAGERO
Numéro de SIRET du demandeur : 78956626200000
Numéro de voie du demandeur : 367
Libellé de la voie du demandeur : avenue des costieres
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue de la Matthiole
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Bruyeres - lot 14
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 2884M0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1004
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre