Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Gilles
Numéro de SIRET du demandeur : 21300258700011
Numéro de voie du demandeur : 802
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de MONTPELLIER
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 2943I0
Section cadastrale 2 : 2942I0
Section cadastrale 3 : 2743I0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26280
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1639
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
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