Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BLACK DIAMOND STUDIO
Numéro de SIRET du demandeur : en cours d'im.
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : du Canal
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : du Canal
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 1448N0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 236
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 171
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 209
Surface ' Artisanat ' démolie : 38
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 171
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14
France Cadastre