Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SIGMA NIMES
Numéro de SIRET du demandeur : 844850131
Type de voie du terrain : Zone
Libellé de la voie du terrain : MITRA
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 0847B0
Section cadastrale 2 : 0647B0
Section cadastrale 3 : 0402AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47195
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 997
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 13412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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