Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DOULIERE HAY FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79424296600016
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit Estagel
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 0652A0
Section cadastrale 2 : 0647A0
Section cadastrale 3 : 0555A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15645
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3892
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
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