Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'AMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 800290512
Libellé de la voie du demandeur : domaine de saint cyrgues
Lieu-dit du demandeur : L'AMERIQUE
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : domaine de saint cyrgues
Lieu-dit du terrain : L'AMERIQUE
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 0184K0
Section cadastrale 2 : 0183K0
Section cadastrale 3 : 0182K0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28828
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1149
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 434
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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