Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitatnt agricole
Dénomination personne morale demandeur : ESPELLY Hubert
Numéro de SIRET du demandeur : 50012895400012
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 4510C0
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
France Cadastre