Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commanderie de Cotelier
Numéro de SIRET du demandeur : 83285871600018
Libellé de la voie du demandeur : de Montpellier
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Cotelier
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Montpellier
Lieu-dit du terrain : Domaine de Cotelier
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 0502I0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5710
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1157
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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