Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PETIT MORTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 00000507455780
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Pontchateau
Lieu-dit du demandeur : Le Gue Joli
Code postal du demandeur : 44530
Localité du demandeur : ST GILDAS DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Pontchateau
Lieu-dit du terrain : Le Petit Mortier
Code postal du terrain : 44530
Localité du terrain : ST GILDAS DES BOIS
Section cadastrale 1 : 0647ZY
Section cadastrale 2 : 0532ZY
Section cadastrale 3 : 0255ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10747
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 343
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre