Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGECE G. DESHAYES
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Redon
Code postal du demandeur : 44530
Localité du demandeur : ST GILDAS DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Redon
Code postal du terrain : 44530
Localité du terrain : SAINT-GILDAS DES BOIS
Section cadastrale 1 : 04130A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5773
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-15
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