Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PAS DE LA ROCHE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PAS DE LA ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 32802303100011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : les Treaux
Code postal du demandeur : 44530
Localité du demandeur : SAINT GILDAS DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : les Treaux
Code postal du terrain : 44530
Localité du terrain : SAINT GILDAS DES BOIS
Section cadastrale 1 : 0145YA
Section cadastrale 2 : 0144YA
Section cadastrale 3 : 0134YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69847
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5338
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2596
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 809
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
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