Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FREDOMAN
Dénomination personne morale demandeur : FREDOMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84929678500017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Joseph des Landes
Code postal du demandeur : 44530
Localité du demandeur : SAINT GILDAS DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Pontchateau
Lieu-dit du terrain : La Bosse de Gourap
Code postal du terrain : 44530
Localité du terrain : SAINT GILDAS DES BOIS
Section cadastrale 1 : 0437ZY
Section cadastrale 2 : 0436ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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