Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INDIVISION JAMONT
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Sabin
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Kervert
Code postal du terrain : 56730
Localité du terrain : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Section cadastrale 1 : 1216A
Section cadastrale 2 : 1219A
Section cadastrale 3 : 1221A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13796
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 106
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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