Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 3024943980035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pierre Mendes Franc
Code postal du demandeur : 56607
Localité du demandeur : LANESTER
Boîte postale du demandeur : 704
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Chemin JB Le Bot
Lieu-dit du terrain : Residence Lokentaz
Code postal du terrain : 56730
Localité du terrain : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Section cadastrale 1 : 0172AH
Section cadastrale 2 : 0371AH
Section cadastrale 3 : 0374AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2645
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 407
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
France Cadastre