Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21560214500017
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Goustan
Code postal du demandeur : 56730
Localité du demandeur : SAINT GILDAS DE RHUYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Michelot
Code postal du terrain : 56730
Localité du terrain : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Section cadastrale 1 : 0165AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 897
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
France Cadastre