Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MARCANTRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48074410100019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Kerlivio
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Goarial
Lieu-dit du terrain : La Villeneuve
Code postal du terrain : 56730
Localité du terrain : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Section cadastrale 1 : 0581AR
Section cadastrale 2 : 0583AR
Section cadastrale 3 : 0723AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre