Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ALLIANCE
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Armateurs Le Fol
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Goarial
Lieu-dit du terrain : La Villeneuve
Code postal du terrain : 56730
Localité du terrain : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Section cadastrale 1 : 0540AR
Section cadastrale 2 : 0544AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 866
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre