Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RIB'S IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48926138800024
Libellé de la voie du demandeur : Moulin de Conan
Lieu-dit du demandeur : Kersal
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLOUGOUMELEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Clos Roux
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Peupliers - lot n_3
Code postal du terrain : 56730
Localité du terrain : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Section cadastrale 1 : 0458AD
Section cadastrale 2 : 0674AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 409
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre