Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Guerneve
Code postal du demandeur : 56730
Localité du demandeur : SAINT GILDAS DE RHUYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Rano
Code postal du terrain : 56730
Localité du terrain : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Section cadastrale 1 : 0393AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 555
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre