Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KER LOUVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80157355100018
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Square du Grand Islot
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : BRUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Route de Port aux Moines
Code postal du terrain : 56730
Localité du terrain : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Section cadastrale 1 : 0296AL
Section cadastrale 2 : 0328AL
Section cadastrale 3 : 0362AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 961
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre