Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHATOT-HENRY
Numéro de SIRET du demandeur : 82775312000000
Numéro de voie du demandeur : 255
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Madou
Lieu-dit du demandeur : Lotissement Petite Riviere
Code postal du demandeur : 97232
Localité du demandeur : LE LAMENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : Rue de Guerneve
Lieu-dit du terrain : La Villeneuve - lot n_ 2
Code postal du terrain : 56730
Localité du terrain : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Section cadastrale 1 : 0072AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 588
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre