Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT GERVAIS SUR MA
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CASTRES
Code postal du demandeur : 34610
Localité du demandeur : Saint-Gervais-sur-Mare
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES TREILLES
Code postal du terrain : 34610
Localité du terrain : Saint-Gervais-sur-Mare
Section cadastrale 1 : 770AB
Section cadastrale 2 : 769AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre