Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA SAINT NICOLATAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 44102383500016
Numéro de voie du demandeur : 3924
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT NICOLAS
Lieu-dit du demandeur : ST NICOLAS DE VEROCE
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : SAINT GERVAIS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3924
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINT NICOLAS
Lieu-dit du terrain : ST NICOLAS DE VEROCE
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : SAINT GERVAIS LES BAINS
Section cadastrale 1 : 1537B
Section cadastrale 2 : 234B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 827
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 279
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 13
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 266
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 216
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01
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