Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPROPRIETE 373 ROUTE DES CONTAMINES
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU LISERON
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BERNARDS D'EN HAUT
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : SAINT GERVAIS LES BAINS
Section cadastrale 1 : 3904E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2013-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-05-01
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