Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe de Brey
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE BREY
Numéro de SIRET du demandeur : 877 515 130
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU TMB
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : ST GERVAIS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Libellé de la voie du terrain : AV DES ARAVIS
Lieu-dit du terrain : L'ILE DE BREY
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : SAINT GERVAIS LES BAINS
Section cadastrale 1 : 2275I
Section cadastrale 2 : 2278I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 706
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre