Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHALET DES ISLES
Numéro de SIRET du demandeur : 878440502 RCS
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Rue Boissonade
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS 14EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : CHE DES GERATTES
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : SAINT GERVAIS LES BAINS
Section cadastrale 1 : 1442A
Section cadastrale 2 : 1443A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2209
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre