Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU LISERON
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BERNARDS D'EN HAUT
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : SAINT GERVAIS LES BAINS
Section cadastrale 1 : 3904E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2013-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-05-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 223
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 221
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 221
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre