Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONT BLANC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 60702025200013
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MIAGE
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : ST GERVAIS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS DES QUARTS
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : SAINT GERVAIS LES BAINS
Section cadastrale 1 : 1104F
Section cadastrale 2 : 2461F
Section cadastrale 3 : 2563F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2978
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre