Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA SAINT NICOLATAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 44102383500016
Numéro de voie du demandeur : 3924
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT NICOLAS
Lieu-dit du demandeur : ST NICOLAS DE VEROCE
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : SAINT GERVAIS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3924
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINT NICOLAS
Lieu-dit du terrain : ST NICOLAS DE VEROCE
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : SAINT GERVAIS LES BAINS
Section cadastrale 1 : 1537B
Section cadastrale 2 : 234B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 827
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 266
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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