Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIAZZA PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 81194006300000
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE CAMP DES GROS
Code postal du demandeur : 83780
Localité du demandeur : FLAYOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : SAINT GERVAIS LES BAINS
Section cadastrale 1 : 2842A
Section cadastrale 2 : 2844A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 700
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre