Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGEA DE ST GERVAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77661164200013
Numéro de voie du demandeur : 385
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU MONT D'ARBOIS
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : ST GERVAIS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 385
Libellé de la voie du terrain : AV DU MONT D ARBOIS
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : SAINT GERVAIS LES BAINS
Section cadastrale 1 : 3360A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1135
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2376
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 302
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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