Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Saint-Gervais-en-Vallière
Code postal : 71350
Code INSEE de la commune : 71423

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07142321E0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 03/01/2022
Date d'ouverture de chantier : 28/07/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs reconnus comme tels


Code postal : 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 IMPASSE DU MEIX SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71350
Parcelle(s) concernée(s) : D891 D880 D883
Superficie du terrain : 1439m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 94m2