Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RESID
Libellé de la voie du demandeur : DES NOYERS
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT GERVAIS EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FROMENTEAU
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT GERVAIS EN BELIN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre