Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU LUNEROTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 31700282200011
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PLESSIS
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : ST GERVAIS EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU PLESSIS
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT GERVAIS EN BELIN
Section cadastrale 1 : 0063AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1094
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 415
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 415
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
France Cadastre