Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : de la Fosse Louviere
Numéro de SIRET du demandeur : 38991577800010
Libellé de la voie du demandeur : fosse louviere
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : SAINT GERVAIS DU PERRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOSSE LOUVIERE
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : Saint Gervais du Perron
Section cadastrale 1 : 0097ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 689
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre