Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA DREVENNE
Numéro de voie du demandeur : 1177
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Pierre Mouton
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : SAINT GERVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : le Moleron
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Saint-Gervais
Section cadastrale 1 : 03430A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
France Cadastre