Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PERSONNE MORALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21380390100015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU VILLAGE
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : GERVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : RUE DU REGONFLE
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Saint Gervais
Section cadastrale 1 : 04830A
Section cadastrale 2 : 07360A
Section cadastrale 3 : 04840A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1262
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 75
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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