Informations sur le permis de construire n°0383901920002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPE CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 35174515300012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du couvent
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PONT DE LA REVERENCE
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Saint-Gervais
Section cadastrale 1 : 10980A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9531
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15