Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CILOR
Dénomination personne morale demandeur : SCI CILOR
Numéro de voie du demandeur : 823
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESENTEUR
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE PLAISANCE
Code postal du terrain : 81210
Localité du terrain : SAINT-GERMIER
Section cadastrale 1 : 398C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
France Cadastre